Le 25 novembre 2022, l'article "Droits de mutation" du dossier Informations fiscales a été mis à jour.
La publication mise à jour peut être consultée ici :
Le dossier complet sur les informations fiscales peut être consulté ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).