Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a défini sa position sur l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale - financée par l'impôt de manière équitable". Il est d'avis que l'initiative n'est pas un moyen adéquat pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Elle réduit notamment l'attractivité de la Suisse pour les personnes fortunées. Le Conseil fédéral entend recommander au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-projet indirect.
L'initiative populaire de la Jeunesse socialiste suisse (JS) demande une imposition de 50 % sur les successions et les donations de plus de 50 millions de francs. Elle demande en outre des dispositions légales pour empêcher l'évasion fiscale, notamment en ce qui concerne les départs.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour diverses raisons. Il a chargé le DFF d'élaborer le message à l'intention du Parlement.
Le communiqué de presse est disponible ici.
