Lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a exprimé son soutien de principe à l'assistance administrative en matière douanière avec les Etats-Unis et a décidé de poursuivre les négociations sur l'accord, pour autant que les commissions de politique étrangère de l'Assemblée fédérale approuvent ce projet.
Selon le communiqué de presse du 5 septembre 2018, une procédure de consultation sur le projet d'accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis a été menée en 2017. Le Conseil fédéral a maintenant pris note des résultats et décidé de la suite de la procédure. Le projet de convention dans sa version actuelle a été rejeté ou du moins évalué de manière critique par la majorité des associations économiques et sept cantons.
Néanmoins, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les négociations avec les États-Unis, à condition que les commissions de politique étrangère acceptent un mandat de négociation adapté.
Le communiqué de presse du Conseil fédéral contient de plus amples informations ainsi que le rapport sur les résultats de la consultation.
