L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une version révisée de l'aperçu de certains travaux parlementaires dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
L'aperçu énumère par ordre chronologique les innovations dans le domaine du droit fiscal décidées par le Parlement ou le Conseil fédéral. Les éléments suivants ont notamment été mis à jour
- Imposition des biens résidentiels ;
- Réforme des droits de timbre ;
- Initiative populaire fédérale "Alléger la charge sur les salaires, taxer équitablement le capital".
L'aperçu actuel avec l'état d'avancement à la fin du mois de mars 2020 est disponible ici.
