Le 6 juillet 2017, l'Administration fédérale des impôts (AFC) a mis à jour une partie des travaux parlementaires sélectionnés dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
Les travaux parlementaires suivants dans le domaine fiscal au niveau fédéral ont été mis à jour le 6 juillet 2017 :
Toutes les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral peuvent être consultées ici.
