ISIS) - Pratique de l'impôt anticipé et perspectives sur les développements actuels | 21 octobre 2024
ISIS) - Pratique de l'impôt anticipé et perspectives sur les développements actuels | 21 octobre 2024
Ce séminaire traite de la pratique actuelle de l'impôt anticipé. Les connaissances existantes seront rafraîchies et approfondies à l'aide d'exemples de cas pratiques.
Thèmes principaux :
- Perception de l'impôt, en particulier les contrôles comptables de l'AFC
- Remboursement d'impôts internationaux
- Procédure de déclaration
- Droit pénal
- Points forts de la procédure