L'office cantonal des impôts de Zurich a adapté sa directive sur l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance et de l'assurance pour les personnes physiques (§§ 22, 37 StG)(ZStB Nr. 22.1).
La modification de l'article 37 de la loi fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, a été intégrée.
Selon le § 37 modifié de la loi fiscale, les prestations en capital provenant de la prévoyance sont désormais imposées au taux qui serait appliqué si une prestation annuelle égale à un vingtième de la prestation en capital (jusqu'au 31.12.2021 : un dixième de la prestation en capital) était versée à la place de la prestation en capital. En outre, la modification du § 54 al. 4 de l'ordonnance fiscale ZH a été intégrée dans la directive. Selon cette modification de l'ordonnance, qui est déjà entrée en vigueur le 1er février 2020, les rappels d'impôts sur les prestations en capital provenant de la prévoyance doivent porter intérêt à partir de la fin de l'année civile déterminante.
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